REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
L’Association « Les Jardins Partagés de Mornac sur Seudre » gère un espace commun de jardinage situé sur un terrain mis à disposition par la commune de Mornac sur Seudre au travers d’une convention. Un exemplaire des statuts de l’association, de la convention ainsi que du règlement intérieur est consultable à tout moment sur le site internet www.lesjardinspartages.fr et sur place. Un cahier de suggestions est mis à disposition des adhérents et des visiteurs. Le présent règlement est modifiable chaque année lors de l’assemblée générale, à la demande d’un ou de plusieurs adhérents de l’association.
Objectifs du règlement intérieur
Il fixe les règles générales de la vie associative, d’une part, entre les adhérents de l’association et, d’autre part, avec les visiteurs extérieurs. Il définit notamment :
- les modalités d’adhésion,
- le fonctionnement,
- les modalités d’accès du jardin,
- la gestion et l’entretien du jardin,
1. MODALITES D’ADHESION ET DE COTISATION
Conditions générales
L’adhésion à l’Association des Jardins Partagés de Mornac sur Seudre est sujette à cotisation.
Elle peut être demandée par des personnes physiques ou morales (écoles, associations 1901…). Les inscriptions des personnes morales se feront après approbation du CA (Conseil d’Administration). Le montant de la cotisation est fixé chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire pour l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
Le renouvellement et le versement de la cotisation sont à effectuer pour le 31 janvier de chaque année. Il s’agit d’une cotisation de membre et non d’un titre de location. Tout engagement est ferme et définitif il ne peut faire l’objet d’aucun remboursement pour quelque motif que ce soit.
Pour les écoles et les associations l’adhésion peut se faire sur l’année scolaire et non pas calendaire.
L’adhésion
Le droit de jardinage est ouvert à tous mais est subordonné à l’adhésion à l’association.
L’adhésion implique la participation à la vie et aux activités de l’association.
Participation active des adhérents
La vie de l’association repose sur la participation active de ses adhérent(e)s, la réalisation, la vie du jardin est l’affaire de tous ! Dans la mesure de ses possibilités, chaque adhérent s’engage à participer aux permanences, aux réunions, aux travaux d’entretien du jardin, aux activités et aux projets de l’association.
2. FONCTIONNEMENT
Les jardins partagés sont des espaces communs, sans parcelle privative. L’organisation et la gestion de ces espaces de jardinage s’effectuent selon les principes fondateurs de l’association, à savoir le partage et l’échange, dans un esprit collectif.
L’association a pour but, de créer, entretenir et animer un jardin partagé, c’est-à-dire un lieu convivial pour jardiner dans le respect de l’environnement, où se former et acquérir des savoir-faire, transmettre ces connaissances en contribuant au respect et au développement de la biodiversité. L’association s’efforce à appliquer des principes de permaculture, de gestion de l’eau raisonnée, de non utilisation de pesticide et insecticide. Il n’est donc pas question de clôturer où d’instaurer des règles plus ou moins contraignantes concernant l’accès au jardin, si ce n’est le respect des règles de vie du lieu où nous sommes installés. Ainsi, être membre de l’association ne s’envisage pas comme le jardinage classique, dans le sens où ce que vous cultivez, ne l’est pas pour votre usage exclusif, mais est à la disposition de tous.
La convivialité, l’échange, le partage, le respect de l’autre sont également des principes fondateurs de l’association. Les actions collectives se décident ensemble chaque année, en essayant de satisfaire les goûts et les envies de chacun.
3. ACCES AUX JARDINS
Conditions et horaires d’ouverture
Le jardin est ouvert au public. Lorsqu’un adhérent est présent dans le jardin, il s’engage à accueillir le public en faisant visiter le jardin ou en répondant aux questions. En cas de grosses intempéries ou par nécessité de service, le jardin pourra être temporairement fermé au public.
Permanences
Afin de garantir un accès régulier au jardin et une transmission efficace des informations sur les actions à mener, des horaires de permanences sont affichées sur le site internet www.lesjardinspartages.fr ainsi que sur place.
Accès au cabanon
Seuls les membres du bureau ont accès au cabanon. Des arrosoirs et quelques outils sont disponibles hors cabanon.
Véhicules et engins à moteur
L’accès et le stationnement sur le terrain de motos et scooters sont strictement interdits. Les vélos devront stationner à l’entrée du jardin. L’utilisation des patinettes, rollers et skates est interdite.
Animaux
Dans l’enceinte des jardins, les chiens et autres animaux domestiques doivent être tenus en laisse et leurs déjections doivent être évacuées. Ils sont sous la responsabilité et la surveillance de leur propriétaire. Si des problèmes de détérioration ou de nuisance concernant les mêmes animaux sont récurrents, et après un avertissement par le bureau, le propriétaire ne devra plus amener ses animaux dans l’enceinte des jardins.
4. GESTION ET ENTRETIEN DES JARDINS
Conditions générales
Les membres et les visiteurs du jardin s’engagent à respecter toutes les consignes affichées sur place.
Le fonctionnement des jardins étant collectif il est évidemment interdit d’arracher, de couper ou de planter des cultures sans accord préalable des autres membres de l’association. L’aménagement des espaces plantés se fait par concertation entre les membres et après validation par le CA (à l’exception du désherbage, arrosage et des plantations déjà programmées). Tous les aménagements lourds et structurels doivent être validés par le CA (plantations arbres et arbustes, allées, pergola, mobilier varié, cabane, etc..). Les membres se prêtent assistance pour le maintien du bon ordre et pour l’exécution des travaux d’intérêt général aux jardins. La récolte à chaque fin de session de jardinage est partagée avec tous les jardiniers présents.
Outils et matériels
L’association met quelques outils et du matériel de jardinage à disposition des jardiniers. Chaque adhérent nettoie le matériel utilisé après s’en être servi. Des outils personnels peuvent être stockés dans le cabanon s’ils sont également utilisables par les autres adhérents. Dans ce cas, l’association ne peut être tenue responsable en cas de vols ou de détériorations. Tout stockage ou dépôt de matériel, mobilier ou objet doit être validé par un membre du bureau
Eau
Elle est réservée à l’arrosage des végétaux et les adhérents en font un usage économe en respectant les consignes.
Compost
Un compostage est mis en place permettant la réutilisation des matériaux pour l’amendement des sols.
Application du présent règlement
Le présent règlement intérieur des jardins partagés de Mornac sur Seudre est applicable dès son approbation par le CA. Il sera ensuite approuvé lors de la prochaine AG.
Procédure d’exclusion
Dans le cas d’agissement contraire aux statuts de l’association et au règlement intérieur des jardins partagés, le bureau pourra prononcer un avertissement et/ou ouvrir une procédure d’exclusion après avis motivé communiqué à l’intéressé. L’adhérent aura un délai de 15 jours pour produire des explications. Une exclusion définitive pourra être prononcée.
Les conditions d’exclusion sont les suivantes :
- Le non-respect de l’une des clauses d’utilisation prévue par le règlement intérieur,
- Le non-respect des règles de vie collective,
- Le non-paiement de la cotisation annuelle après deux relances restées infructueuses,
- Le non-respect des prescriptions concernant la culture biologique,
- Toute activité commerciale individuelle de vente des produits cultivés.